Notre société :
JAPANZEN SARL
96, Rue Pierre Julien
26200 Montélimar -FRANCE
RCS Romans 848 427 886
capital social : 1000 euros
TVA Intracommunautaire: FR81848427886
Tél: +33 (0)9.82.28.43.81
contact@japanzen.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.japanzen.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JAPANZEN SARL
Créateur : Japanzen SARL
Responsable publication : DOUTRES Maxime
Webmaster / Prestataire:
SQUARE INFORMATIQUE
200, Route de Marseille
26200 Montélimar -France
Tel: 04 75 97 42 86
Hébergeur :
1&1 Internet SARL 1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Nous proposons la vente de vêtements, d'accessoires et d'objets traditionnels japonais par le procédé du E-commerce dans tous les pays de l'Union Européenne.
Préambule
Tout personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site, ces dernières s'appliquant entre JAPANZEN SARL et les internautes voulant passer commande.
Article 1 : Contrat
2.1 Condition générale de vente pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Toute commande effectuée, doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur déclare, en créant son compte sur notre site Internet, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet.
2.2 Conclusion de la commande
Vous pouvez effectuer vos commandes selon les procédés suivants :
-Par mail à partir de notre site internet (La réception de votre commande vous est confirmée par mail dans les 24 Heures)
Adresse: maxime@japanzen.fr
-Par courrier en imprimant le bon de commande sur notre site et en y joignant votre règlement
*Japanzen SARL
96, Rue Pierre Julien
26200 Montélimar
-Par téléphone :
*+33-9-82-28-43-81
Une fois votre commande passée, nous vous confirmons la réception de l'ordre et la disponibilité des produits. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc...) ou définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc...) nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à modifier ou à annuler votre commande.
Article 2 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française, droits de Douane et autres taxes applicables), viennent s'ajouter la participation aux frais de port et les frais bancaires pour l'international.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité des produits commandés.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous vous informons du délai d'attente ou de la possibilité d'échange avec un produit équivalent. En cas de refus de votre part, vous pourrez annuler votre commande et exercer votre droit de rétractation en demandant le remboursement des sommes versées (si vous avez payé par avance). Nous nous engageons alors à vous rembourser dans les trente jours suivant le paiement.
Article 3 : Paiement
Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par poste.
La commande n'est traitée qu'à réception du règlement intégral du prix.
Modes de règlement :
par chèque:
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'envoi des marchandises est soumis à l'encaissement effectif et au paiement intégral du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de JAPANZEN SARL
*Par Carte Bancaire : (CB/ VISA/ MASTERCARD)
via le canal sécurisé de notre Banque CREDIT AGRICOLE
Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients
*Par Virement Bancaire : Votre virement est à effectuer sur notre compte bancaire
JAPANZEN SARL
Banque: Crédit Agricole Sud Rhone Alpes
RIB: CODE BANQUE 13906 / CODE GUICHET 00133 COMPTE N° 85057708684 CLE 27
Pour un virement en provenance de l'étranger :
IBAN (International Bank Account Number) : FR 76 1390 6001 3385 0577 0868 427
BIC (Bank Identifier Code) : AGRIFRPP839
Article 4 : La livraison
Dès réception de votre règlement, la commande est traitée et expédiée dans les plus brefs délais (dans les 3 jours ouvrables). La livraison a lieu dans un délai moyen de 7 à 10 Jours ouvrables pour la France Métropolitaine et de 15 jours pour les pays de l'Union Européenne à compter de votre règlement.
Les colis sont expédiés par la poste et livrés à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En votre absence, vous recevez un avis d'arrivée de votre colis vous indiquant que celui-ci va vous être relivré ou que vous pouvez le récupérer au bureau de poste le plus proche.
Comme indiqué sur la fiche des produits, la participation aux frais de livraison peut être majorée en fonction des dimensions et du poids des produits commandés (objets encombrants ou lourds). Dans ce cas, la livraison se fait par l'intermédiaire d'un transporteur, les frais de transport sont alors négociés au préalable.
Article 5 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le remboursement se fera à la réception de l'article.
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à un stockage inapproprié ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. (Lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits).
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
JAPANZEN SARL n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages directs ou indirects causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente condition générale de vente en ligne est soumise au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et JAPANZEN SARL sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
Article 9 - Protection de vos données personnelles
Les données collectées sont destinées à l’usage de la société JAPANZEN SARL, responsable du traitement. L’adresse électronique est une mention obligatoire. Ces données sont nécessaires aux fins de prospection commerciale, de statistiques et d’études marketing afin de proposer aux utilisateurs des offres adaptées à leurs besoins.
En créant votre compte, vous acceptez notre politique de protection de données personnelles (PPDP). Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut écrire à maxime@japanzen.fr.
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.japanzen.fr par des consommateurs.
Sommaire
- Identité du vendeur
- Objet et champ d’application
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Disponibilité des produits
- Livraison
- Réception et avarie
- Droit de rétractation
- Retours et remboursements
- Garanties légales
- Produits artisanaux et matériaux naturels
- Couteaux et précautions d’utilisation
- Responsabilité
- Force majeure
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Réclamations et médiation
- Droit applicable et juridiction compétente
- Dispositions générales
- Formulaire type de rétractation
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.japanzen.fr est exploité par :
Japanzen SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 96, rue Pierre Julien – 26200 Montélimar – France
SIREN : 848 427 886
SIRET : 848 427 886 00033
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère
Téléphone : 09 82 28 43 81
E-mail : contact@japanzen.fr
Dans les présentes conditions générales, Japanzen SARL est désignée comme le « Vendeur » et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles passant commande sur le site est désignée comme le « Client ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site www.japanzen.fr.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne avec des consommateurs. Les ventes réalisées dans la boutique physique Japanzen peuvent être soumises à des conditions distinctes, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation, qui ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués en magasin.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation pleine et entière.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.japanzen.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles. Le Client est invité à consulter les informations figurant sur chaque fiche produit avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et mises en scène sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, de proportions, de texture ou de finition peuvent apparaître selon les écrans, les séries de fabrication ou le caractère artisanal du produit.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles ni l’usage normal du produit.
Les accessoires ou éléments décoratifs visibles sur les photographies ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume du colis, de la destination et du mode de livraison choisi, puis indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne ou dans certains territoires ultramarins, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés à l’arrivée. Ces sommes ne sont pas facturées par Japanzen et restent à la charge du destinataire, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays ou territoire de destination.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste rendant le prix dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur réelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et lui remboursera les sommes éventuellement versées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, corriger d’éventuelles erreurs, prendre connaissance du prix total et choisir son mode de livraison et de paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
- la fourniture des informations nécessaires à son traitement ;
- l’acceptation des présentes conditions générales ;
- la validation de la commande avec obligation de paiement ;
- et, selon le mode choisi, la confirmation ou la réception du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.
Le Vendeur peut demander des informations complémentaires ou suspendre temporairement le traitement d’une commande en cas d’adresse incomplète, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude, de commande inhabituelle ou de litige antérieur non résolu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité d’approvisionnement, d’erreur manifeste, de fraude, de revente manifestement professionnelle non autorisée ou de comportement abusif.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf pour le virement bancaire, pour lequel la commande demeure en attente jusqu’à l’encaissement effectif des fonds.
Les moyens de paiement proposés sont :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Japanzen.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la commande. Le Client doit indiquer la référence de sa commande dans le libellé du virement. La préparation de la commande débute après réception effective du paiement.
À défaut de réception du virement dans un délai raisonnable, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client.
Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au consommateur intervient toutefois lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remboursement du produit indisponible ;
- l’annulation et le remboursement de la totalité de la commande ;
- ou, avec son accord exprès, le remplacement par un produit équivalent.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Article 8 – Livraison
Toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis la boutique Japanzen située à Montélimar, en France.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous deux jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annoncées et circonstances exceptionnelles.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Colissimo Domicile sans signature ;
- Colissimo Domicile avec signature ;
- Mondial Relay, selon les destinations éligibles ;
- tout autre service affiché lors de la commande.
Les délais d’acheminement affichés sont ceux communiqués par les transporteurs et sont donnés à titre indicatif. Lorsque le Vendeur s’engage sur une date ou un délai de livraison, il livre dans ce délai. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le Client reçoit, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement du colis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées, notamment le nom figurant sur la boîte aux lettres, le numéro de bâtiment, l’étage, le code d’accès, le téléphone et le point relais choisi.
Un colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’un défaut de retrait dans les délais impartis ou d’un refus injustifié pourra être réexpédié à la demande du Client, sous réserve du paiement des nouveaux frais d’envoi.
Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées après validation. Les frais de livraison sont donc appliqués séparément à chacune d’elles.
Pour les livraisons hors Union européenne et dans certains territoires ultramarins, les formalités douanières, taxes et droits d’importation éventuels restent à la charge du destinataire.
Article 9 – Réception et avarie
Le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis au moment de sa remise.
En présence d’un colis manifestement ouvert, écrasé, mouillé ou détérioré, le Client doit, lorsque cela est possible :
- refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- photographier l’emballage extérieur, l’étiquette de transport, les protections intérieures et les produits ;
- conserver l’ensemble de l’emballage ;
- contacter Japanzen dans les meilleurs délais à l’adresse contact@japanzen.fr.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Elle peut toutefois rendre plus difficile l’exercice d’un recours contre le transporteur.
En cas d’article manquant, cassé, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client avec son numéro de commande et des photographies permettant d’identifier le problème.
Aucun retour pour erreur de livraison, casse ou non-conformité ne doit être effectué sans instruction préalable du service client, afin de permettre au Vendeur de proposer la solution et le mode de retour appropriés.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :
- par e-mail à contact@japanzen.fr ;
- par courrier adressé à Japanzen SARL, 96 rue Pierre Julien, 26200 Montélimar, France ;
- ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter et indiquer les informations permettant d’identifier la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés, le cas échéant ;
- les autres contrats légalement exclus du droit de rétractation.
Le seul fait d’ouvrir un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale s’applique, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 11 – Retours et remboursements
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.
Sauf erreur du Vendeur, défaut de conformité ou prise en charge expressément acceptée par Japanzen, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, après prise de contact avec le service client :
Japanzen SARL – Service retours
96, rue Pierre Julien
26200 Montélimar – France
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition adapté, suivi et suffisamment assuré compte tenu de la nature et de la valeur du produit. Il doit conserver la preuve du dépôt du colis.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur protection ou à leur recommercialisation.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client pourra être invité à communiquer un relevé d’identité bancaire afin de permettre le remboursement.
Article 12 – Garanties légales
Japanzen SARL est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par le Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
12.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité donne droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande, sauf impossibilité ou coût disproportionné dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.
La réparation du bien dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des délais légaux applicables.
Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client doit contacter :
Japanzen SARL
96, rue Pierre Julien – 26200 Montélimar – France
E-mail : contact@japanzen.fr
Téléphone : 09 82 28 43 81
Une preuve d’achat ainsi que des photographies ou informations permettant d’identifier le défaut pourront être demandées. Ces éléments ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 13 – Produits artisanaux et matériaux naturels
Une partie des produits proposés par Japanzen est fabriquée artisanalement ou à partir de matières naturelles. Ces produits peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre.
Peuvent notamment être observés :
- des nuances de couleur, d’émail ou de motif ;
- de légères différences de dimensions, de poids ou de forme ;
- des irrégularités de surface liées au façonnage, à la cuisson ou à l’application manuelle des décors ;
- des variations de veinage, de teinte ou de texture du bois ;
- des différences de tissage, d’impression ou de positionnement des motifs textiles ;
- une patine ou une évolution naturelle des matériaux dans le temps.
Lorsqu’elles sont inhérentes au procédé artisanal ou à la matière et qu’elles n’empêchent pas l’usage normal du produit, ces particularités ne constituent pas un défaut.
Le Client doit respecter les conseils d’utilisation et d’entretien figurant sur la fiche produit, l’emballage ou la notice. Les dommages résultant notamment d’un choc, d’une chute, d’un passage au lave-vaisselle ou au micro-ondes non autorisé, d’une immersion prolongée, d’un séchage insuffisant, d’un usage abrasif ou d’un entretien inadapté ne relèvent pas d’un défaut de conformité initial.
Pour les produits en fonte ou en acier carbone, l’apparition d’oxydation liée à l’humidité, à un mauvais séchage ou à un entretien inadapté ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.
Article 14 – Couteaux et produits nécessitant des précautions
Les couteaux, outils tranchants et autres objets coupants proposés sur le site doivent être utilisés avec prudence et conformément à leur destination.
Le Client s’engage à :
- les conserver hors de portée des enfants ;
- utiliser un support et une technique adaptés ;
- respecter les conseils d’entretien, d’aiguisage et de stockage ;
- ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à leur usage prévu ;
- respecter les règles applicables à leur détention, leur transport et leur utilisation.
La validation d’une commande comportant un article dont la vente est réservée aux personnes majeures vaut déclaration du Client qu’il remplit la condition d’âge requise. Le Vendeur peut demander un justificatif lorsque la nature du produit ou la réglementation l’exige.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une torsion, d’une découpe sur une surface inadaptée, d’un lavage ou séchage incorrect, d’un affûtage inapproprié ou du non-respect des consignes d’entretien ne constituent pas un défaut de conformité initial.
La présente clause ne limite pas les garanties légales du consommateur.
Article 15 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client est responsable du choix du produit au regard de ses besoins, de son usage et des informations disponibles sur la fiche produit. Il doit vérifier les dimensions, matériaux, compatibilités et recommandations avant de commander.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire à la destination du produit, d’un défaut d’entretien, d’une modification, d’un montage incorrect, d’une usure normale ou du non-respect des précautions d’emploi.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Japanzen n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice du remboursement des sommes dues au Client.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le site www.japanzen.fr, sa structure, sa charte graphique, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments visuels, bases de données et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des fabricants, artisans ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, d’une demande de contact ou de l’utilisation du site sont traitées afin notamment de :
- gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements ;
- assurer le service client et le suivi des réclamations ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- prévenir la fraude et sécuriser le site ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.
Les données nécessaires sont transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques, dans la limite de leurs missions.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@japanzen.fr ou à Japanzen SARL, 96 rue Pierre Julien, 26200 Montélimar, France.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies disponibles sur le site.
Article 19 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de Japanzen afin de rechercher une solution amiable :
Japanzen SARL
96, rue Pierre Julien – 26200 Montélimar – France
E-mail : contact@japanzen.fr
Téléphone : 09 82 28 43 81
À compléter impérativement avant publication : indique ici le nom, l’adresse postale et l’adresse du site internet du médiateur de la consommation auquel Japanzen a adhéré.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Japanzen, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur, notamment avoir été précédée d’une réclamation écrite adressée à Japanzen.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales et les ventes auxquelles elles s’appliquent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de procédure civile et du Code de la consommation.
La version française des présentes CGV fait foi. Une traduction éventuelle est fournie à titre informatif.
Article 21 – Dispositions générales
Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas se prévaloir temporairement d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et ne modifient pas le sens des clauses.
Les informations contractuelles, confirmations de commande, factures et échanges électroniques peuvent être conservés sur un support durable et produits à titre de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Japanzen SARL
96, rue Pierre Julien
26200 Montélimar – France
E-mail : contact@japanzen.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ....................................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................................
Commandé le : ........................................ / Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : ...................................................................................
Adresse du consommateur : ...............................................................................
................................................................................................................................
Date : ................................................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :